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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Article 1 - Mentions Légales

Le service CORVUS ORACLE est édité par Monsieur Omar YOUHAT (ci-après « l'Éditeur »), exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé à Nantes, France.

Contact : contact@corvusoracle.com

Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.

Article 2 - Description du Service

CORVUS ORACLE propose, via un abonnement payant, l'accès à des analyses statistiques et des prédictions basées sur l'intelligence artificielle concernant des événements sportifs (Tennis ATP/WTA, Basketball NBA).

Article 3 - Avertissement Important (Limitation de Responsabilité)

L'UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE :

3.1 Outil d'aide à la décision

CORVUS ORACLE est un outil d'analyse statistique. Il ne s'agit en aucun cas d'un site de paris sportifs, ni d'un conseil en investissement financier.

3.2 Absence de garantie

Les prédictions sont basées sur des probabilités. L'Éditeur ne garantit aucun résultat exact. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

3.3 Responsabilité financière

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières, pertes de paris, ou tout autre dommage direct ou indirect subi par l'Utilisateur. L'Utilisateur parie sous sa seule et entière responsabilité.

3.4 Prévention

Les jeux d'argent comportent des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

Article 4 - Tarification Géographique et Lutte contre la Fraude (Anti-VPN)

4.1 Tarifs locaux

Les tarifs sont adaptés au pouvoir d'achat du pays de résidence. L'Utilisateur s'engage à souscrire à l'offre correspondant à sa résidence réelle.

4.2 Interdiction de contournement

L'usage de VPN, Proxy ou toute technique de masquage d'adresse IP pour obtenir un tarif inférieur est strictement interdit.

4.3 Sanctions

En cas de fraude avérée, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement. La réactivation sera conditionnée au paiement de la différence de tarif, majorée d'une pénalité forfaitaire de 20 € pour frais de gestion de fraude.

Article 5 - Paiements et Renouvellement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe), cryptomonnaies ou tout autre mode proposé. L'abonnement est sans engagement et se renouvelle tacitement chaque mois. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. Tout mois entamé est dû en totalité.

Article 6 - Politique de Remboursement et Rétractation

6.1 Obligation de moyens

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens (fournir l'accès aux données) et non de résultat (gain financier). Aucun remboursement ne sera accordé sur la base de résultats sportifs.

6.2 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'Article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'Utilisateur demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation.

6.3 Dysfonctionnement technique

Seuls les défauts techniques majeurs (impossibilité totale d'accès au site pendant plus de 48h) prouvés pourront donner lieu à un remboursement partiel.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (algorithmes, textes, logos, analyses) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, partage de compte ou revente de prédictions est strictement interdite sous peine de poursuites.

Article 8 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Interdiction Volontaire de Jeux

Toute personne peut demander à être interdite de jeux. Cette demande est portée auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Cette interdiction est applicable dans les casinos, dans les clubs de jeux, sur les sites de jeux et de paris en ligne autorisés en vertu de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des secteurs des jeux d'argent et de hasard en ligne, ainsi que sur le site de jeux de loterie en ligne exploité par La Française des jeux.